Des progrès notables en matière de lois
et de droit sont enregistrés ces dernières en Chine et la pression
internationale n’y est pas étrangère :
Une nouvelle loi relative à la protection de
la faune de la République populaire de Chine entrera en vigueur le 1e
janvier 2017 ;
Elle
met l’accent sur « la sauvegarde de la biodiversité » et propose de
« donner une impulsion à l’édification civilisée de la
biodiversité ».
L'article 4 concerne l'élevage et la reproduction, l'exploitation et l'utilisation rationnelle des animaux et donne la " priorité à la protection, à l'utilisation conforme aux normes". L'article affirme qui faut " cultiver la conscience citoyenne sur la protection de la faune et donner une impulsion au développement harmonieux entre l'Homme et la nature".
Les
articles 5 et 6 confirment la responsabilité de l’Etat et des autorités
locales pour « élaborer un plan et des mesures protectrices de la faune et
de ses habitats, l’intégration des dépenses de protection de la faune dans le
budget ».
La
nouvelle loi encourage également « les citoyens, les personnes morales et
autres organismes à participer à la protection de la faune par le biais de
donations, de patronages et de volontariats. » et appelle les citoyens à
« dénoncer ou porter plainte auprès des services concernés les actes
contrevenant à la présente loi ».
Enfin,
les médias sont appelés en renfort pour « entreprendre des campagnes
d’information sur la loi, les règlements et les connaissances de la protection
de la faune. Ils doivent effectuer une surveillance par les biais de l’opinion
publique sur les pratiques illicites. »
Par
ailleurs, l’Etat entend mandater régulièrement des organisations scientifiques
pour évaluer sa politique de protection de la faune sauvage.
Les
ours Lune, protégés internationalement par la Convention de Washington (CITES)
devraient bénéficier plus largement des dispositions de l’article 15 qui interdit « d’acheter ou de vendre, au
prétexte de recueillir ou de secourir, des animaux sauvages ainsi que leurs
produits. » et plus encore par une partie de l’article 26 qui « interdit de maltraiter les animaux
sauvages. ».
Hélas,
cet article est immédiatement atténué par l’article
29 qui stipule : « pour l’exploitation et l’utilisation des
animaux sauvages ainsi que leurs produits en tant que produits pharmaceutiques,
il faut respecter la loi relative à la gestion des produits
pharmaceutiques. »
Le
chemin vers la délivrance des ours est encore long…
Yulin :
une base de données informatique qui change tout !
Bien que le commerce de viande canine
soit légal, les pratiques constatées dans le secteur sont bien souvent en marge
de la loi. Ainsi, les lois chinoises prévoient que chaque animal conduit à
l’abattoir doit posséder son propre certificat de santé.
Ces certificats permettent de garantir
que la viande est propre à la consommation humaine, et ils sont octroyés aux
propriétaires de chiens sains achetés en toute légalité. Par conséquent, les
chiens volés ne peuvent logiquement être munis de certificats valides. Mais,
comme pour bon nombre de documents officiels, les certificats de santé sont
falsifiables et il n’est pas rare que les trafiquants de chiens achètent ou
produisent eux-mêmes des contrefaçons.
Jusqu’à présent, lorsque les défenseurs
des animaux stoppaient les camions remplis de chiens volés, il fallait de longs
jours pour vérifier la légalité des papiers fournis par les chauffeurs.
Les autorités viennent de mettre en
place une base informatique des déplacements autorisés des chiens pour le
commercer de la viande.
Cette disposition est considérée par les
défenseurs des animaux comme une avancée majeure puisque cette base devrait
fournir immédiatement la situation du convoi, en évitant plus sûrement la
corruption des fonctionnaires locaux et en leur permettant de saisir les chiens
ipso facto.
